Qu'est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises ou RSE est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui intègre la RSE à sa stratégie va chercher à avoir un impact positif sur la société (l'humain), à respecter l’environnement tout en étant économiquement viable. Un équilibre qu’elle va construire avec l’aide de toutes ses parties prenantes : ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires ou encore ses acteurs du territoire…

Les entreprises qui s’engagent à la mettre en place vont donc intégrer, volontairement, ces dimensions au-delà du cadre légal qui leur est imposé, en mettant en place de bonnes pratiques (comme la promotion de la diversité au sein des collaborateurs) voire en s’ouvrant à de nouveaux modèles économiques (par exemple : la location de matériel plutôt que l'achat ou la vente). Mais pour certaines entreprises, principalement celles dont l’activité à un impact négatif sur l’environnement (par exemple : les industries minières ou pétrolière) cela suppose une remise en cause de leur business model pour le rendre compatible avec la lutte contre le changement climatique (limitation de la hausse de la température mondiale à 2°C) ou une gestion durable des ressources (par exemple avec la sauvegarde de la biodiversité).

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité, peuvent décider d'adopter et de mettre en œuvre une démarche de RSE.

• Depuis l’adoption de la loi Pacte et la modification du code civil (2019), toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Ce qui consacre un socle minimal légal d’intégration de ces dimensions RSE dans la conduite des affaires économiques. Les entreprises volontaires peuvent adopter la qualité de société à mission en intégrant une "raison d'être" avec des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts. Cela demande cependant un suivi par un comité spécifique, le tout contrôlé par un tiers. 

• Les plus grandes entreprises et les entreprises cotées sont de plus en plus soumises à des réglementations spécifiques. Depuis plus d'une dizaine d’années, il leur est ainsi demandé de publier des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux (c’est ce que l’on appelle la Déclaration de performance extra-financière ou DPEF). En 2015, la loi sur la Transition énergétique a renforcé les dispositions climatiques à la fois pour les entreprises et les investisseurs. Et depuis la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, les grandes entreprises doivent aussi mettre en place des mesures de surveillance qui permettent de prévenir les risques environnementaux (ex: la pollution), sociaux (ex: violations de droits humains) et de gouvernance (ex: corruption) dans leurs unités de production, leurs filiales et chez leurs fournisseurs.
  
  
• En tant que fournisseurs ou sous-traitants des grandes entreprises, les PME sont donc aussi de plus en plus incitées à adopter une telle démarche. On le voit notamment avec les appels d’offre ou les politiques d’achats des grands groupes-donneurs d'ordre qui demandent de plus en plus de précisions sur les mesures environnementales, sociales et de gouvernance de leurs fournisseurs. De plus en plus d’entreprises en tiennent compte et sélectionnent les plus vertueux.

• Pour produire leurs biens et services, les entreprises peuvent avoir des impacts négatifs sur la planète. Elles peuvent par exemple participer à la destruction de la biodiversité (via la déforestation ou la pollution des sols ou de l’eau par exemple) ou contribuer au changement climatique (via l’émission de gaz à effet de serre comme le méthane ou le Co2). C’est ce que l’on appelle l’impact environnemental de l’entreprise.
  
  Pour réduire leurs impacts, elles peuvent utiliser des technologies propres (ex: éoliennes), ou encore faire du recyclage, etc. Elles peuvent aussi fournir des produits ou services qui vont permettre à d’autres entreprises ou aux particuliers de réduire leur consommation d’énergie par exemple.
  
  
• Les entreprises peuvent aussi avoir un impact social. Les pollutions engendrées par l’activité des entreprises peuvent conduire à une dégradation de la santé humaine (ex: problèmes respiratoires liés aux émissions de particules fines des véhicules diesel) et notamment des riverains (ex: contamination de l’eau par le déversement de déchets toxiques dans les rivières). L’entreprise peut aussi contribuer à la dégradation de la santé de ses collaborateurs en ne les équipant pas suffisamment pour manipuler les produits toxiques par exemple (ou via une surcharge de travail…). Dans les pires cas, elles peuvent contribuer au travail des enfants ou à l’esclavage moderne, via notamment leur chaîne de sous-traitance.
  
  A l’inverse, une entreprise peut avoir un impact positif sur la société en favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap (notamment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ou ESS), en favorisant la diversité de son personnel ou en dialoguant en amont des projets avec les riverains et en favorisant l’emploi local.
  
  
• Enfin, l’activité des entreprises peut avoir un impact sur l’économie. Elle peut favoriser la corruption mais aussi contribuer à la dégradation des services publics par exemple. En effet, en optant pour des techniques d’optimisation fiscale agressives ou en pratiquant l’évasion fiscale, elles privent les gouvernements de ressources, notamment fiscales, ce qui peut amener ces derniers à augmenter les impôts et/ou à réduire les services publics.
  
  Les entreprises peuvent cependant avoir des actions vertueuses en choisissant d’être transparentes sur les paiements (comme les droits à la production, les impôts ou taxes, ou les redevances) qu’elles font aux gouvernement pour l’utilisation des ressources du pays (ex: entreprises minières) ou en répartissant de façon juste leurs bénéfices entre leurs actionnaires, les collaborateurs et les communautés affectées par leur activités.  

L’ensemble de ces impacts, environnementaux, sociaux et de gouvernance sont réunis dans ce que l’on appelle les critères ESG, qui servent de boussoles pour appréhender les risques d’une entreprise et de sa performance globale. 

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l’entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence…) et aux attentes de ses parties prenantes qui sont de plus en plus nombreuses sur ces sujets. C’est aussi une nouvelle vision de son rôle et de sa responsabilité dans la société.

Mesurer et évaluer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociétale (ex: consommation d’eau, d’énergie, taux d’accidents du travail…) va d’abord permettre à l’entreprise de mieux identifier et donc de mieux maîtriser les risques auxquels elle pourrait être confrontée. Mais aussi d’agir plus efficacement pour réduire son empreinte, mieux s’adapter aux nouvelles contraintes et dégager de nouvelles opportunités (ex: nouveaux produits plus respectueux de l’environnement).

A terme, si les entreprises ne prennent pas en compte les impacts environnementaux et sociétaux de leurs activités, c’est leur pérennité qui est menacée. Par exemple, l’approvisionnement des entreprises en matières premières peut devenir problématique au fur et à mesure que les ressources se raréfient voire s’épuisent (minerais, plantes, pétrole…) ou du fait des effets du changement climatique, avec la multiplication des sécheresses (ex: mauvaises récoltes) et des inondations par exemple (ex: usines hors d’usage).

Par ailleurs, les attentes des parties prenantes, qu’il s’agisse des consommateurs, des associations, syndicats ou actionnaires, étant de plus en plus fortes sur ces sujets, l’entreprise risque de voir son image ternie et donc de perdre une partie de sa valeur immatérielle (risques réputationnels). Dans une version plus positive, les consommateurs poussent aussi les entreprises à être plus transparentes sur les conditions de production et à proposer des produits plus respectueux de l’environnement et des travailleurs (ex : produits bio et assurant un revenu juste  aux producteurs).

Il faut enfin savoir que ces risques de moyen et long termes sont de plus en plus identifiés par les actionnaires et investisseurs. Ils sont de plus en plus enclins à choisir les entreprises qui identifient et gèrent le mieux ces risques et qui savent les transformer en opportunités.

Quand une entreprise s’engage dans une démarche de RSE, cela implique qu’elle prenne des mesures concrètes qui permettent de répondre aux enjeux particuliers de son secteur d’activité.

Quelques cas :

• Une cimenterie privilégiera des actions de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre
• Une entreprise ayant beaucoup d’activité dans des pays à faible régulation, privilégiera la lutte contre la corruption.
• Une entreprise ayant une activité dans un territoire très touché par le chômage privilégiera l’emploi local et favorisera l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
• Une petite entreprise ayant recours à des ressources naturelles (ex: bois) cherchera des matériaux plus respectueux de l’environnement (ex: bois issu de forêts gérées durablement)

Ce type de démarche ne peut pas se faire seul. Il est important et même essentiel de dialoguer avec ses différentes parties prenantes, dès le début de la réflexion jusqu’à la mise en place des actions et de leur suivi.

Il faut aussi souligner que la RSE ne se contente pas des déclarations d’intention. Beaucoup d’entreprises signent des chartes (ex: charte de la diversité). C’est un premier pas. En revanche, il est nécessaire que ce type d’engagement soit suivi d’effets par des actions concrètes de promotion de la diversité. Pour les valoriser, il est d’ailleurs bien vu de les faire évaluer par des tiers, via des labels et des certifications qui apporteront une garantie sur la réalité de l’action.

Enfin, précisons que la responsabilité de l’entreprise s’exerce sur l’ensemble de sa sphère d’influence, c’est à dire tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l’extraction des matières premières nécessaires à la fabrication d’un produit jusqu’à la fin de vie de celui-ci (déchets).

Pour l’entreprise, une démarche de RSE est récompensée par une meilleure performance globale: elle assure son approvisionnement en matières premières, gère mieux ses risques, réalise des économies, se différencie davantage de la concurrence, attire et fidélise davantage ses collaborateurs...

Pour les autres parties prenantes de l'entreprise, ce sont aussi de meilleures conditions de travail pour les salariés, de meilleures relations donneurs d’ordre/fournisseurs, un meilleur dialogue avec les ONG, une plus grande reconnaissance de leurs besoins pour les communautés locales, une meilleure gestion des risques pour les actionnaires…

De nombreuses études convergent également sur le fait que les entreprises pratiquant la RSE sont des entreprises plus performantes économiquement.

L’investissement responsable est étroitement lié à la RSE. En effet, il s’agit pour les investisseurs qui pratiquent ce genre d’investissement, d’évaluer et de sélectionner dans leurs portefeuilles les entreprises les plus vertueuses de leurs secteurs selon des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance, appelés “critères ESG”. Ces investisseurs considèrent en effet que ces entreprises sont plus performantes et plus solides. Une vision de plus en plus partagée par le secteur bancaire et financier en général.

En France, les investisseurs pratiquant l’ISR (investissement socialement responsable) utilisent principalement la technique du best-in-class. Ils ne choisissent que les meilleurs élèves en la matière dans leur portefeuille d’investissement. Pour cela, ils ont notamment recours à la notation extra-financière, qui se base en partie sur les reporting extra-financiers fournis par les entreprises.

Les investisseurs responsables peuvent aussi choisir d’exclure certains secteurs (ex: tabac, armes, pornographie…) ou certaines entreprises, dites controversées en raison de leurs pratiques en matière de droits humains par exemple, de leurs portefeuilles.

Pour contribuer aux ODD, il ne s’agit plus de seulement réduire ses impacts négatifs, comme c’est encore trop souvent le cas dans une démarche de responsabilité sociétale, mais de voir comment son modèle d’affaires contribue positivement à la durabilité de la planète. Et ce, dans le cadre d’objectifs définis par des acteurs multiples et internationaux si possible, validés par la science.

Dans le cas de l’action climatique, c’est l’idée de l’initiative Science Based Targets qui permet de voir si les objectifs de l’entreprise sont en ligne avec ce qui est demandé par l’Accord de Paris. 

La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est une question par nature internationale car elle est liée au modèle de la mondialisation qui a éclaté les chaînes de production à travers le monde. La RSE s'est développée parallèlement à la montée en puissance des multinationales. Elle propose des garde-fous face au pouvoir de ces organisations devenues aussi, voire plus, puissantes que certains États. Elle constitue en cela un outil de régulation de la mondialisation.

Si la RSE se développe partout dans le monde, elle n'est cependant pas appréhendée de la même manière en Europe, aux États-Unis, en Afrique ou en Asie.

Des textes internationaux, adoptés sous la pression de la société civile, précisent cependant petit à petit le cadre de la responsabilité des multinationales, notamment en matière de respect des droits humains (lignes directrice de l'ODE et principes directeurs des Nationaux Unies par exemple). On les qualifie de "soft law" (droit mou) puisque les procédures qui viennent sanctionner leur application ne passent pas par des tribunaux mais par un jeu d’action des parties prenantes ou des instances spécifiques. Les Objectifs de développement durable, adoptés en 2015 par les Nations Unies, sont aussi destinés à répondre au défi d'une mondialisation plus responsable et mettent en avant les entreprises comme des acteurs clés de leur réalisation.

Des initiatives sont également prises volontairement par les entreprises. De nombreuses coalitions internationales existent pour promouvoir un modèle plus responsable ou travailler sur des thématiques spécifiques comme les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement ou la lutte contre le changement climatique.

Et pour mieux évaluer les pratiques des entreprises sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux, un reporting extra-financier est de plus demandé aux grandes compagnies, dans un nombre de plus en plus important de pays.