Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023

Introduit en 2019, l'index sur l'égalité professionnelle impose aux entreprises de plus de 50 salariés de calculer et de divulguer leurs notes concernant les disparités salariales entre les hommes et les femmes. Les résultats de l'index 2023, publiés le 8 mars par le ministère du Travail, montrent une évolution favorable de ces scores.

Les résultats de l'index 2023 de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Le site agréé egapro.travail.gouv.fr permet d'accéder à l'indice d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tel qu'il est renseigné par les entreprises.

Les résultats en fonction de la taille de l'entreprise sont les suivants :

• Les entreprises de 1 000 salariés et plus obtiennent une note moyenne de 89,7/100, en augmentation par rapport à 2022 (88,6) ;
• Les entreprises de 251 à 999 salariés obtiennent une note moyenne de 88/100, en hausse par rapport à 86,3 en 2022 ;

Amélioration des performances académiques Les données révèlent une amélioration notable en 2023, puisque la note moyenne de l'indice d'égalité professionnelle déclarée par les entreprises est de 88/100, contre 86/100 en 2022. Une analyse plus approfondie révèle une croissance de 4 points depuis 2020 (84/100).

Afin de fournir une ventilation complète, les scores pour chaque indicateur sont les suivants :

• Un score de 35,5/40 contre 35,1 en 2022 pour la disparité salariale entre les hommes et les femmes ;
• Un score de 13,4/15 contre 12 en 2022 pour les travailleuses obtenant une augmentation de salaire après un congé de maternité.
• Fait remarquable, 1 434 entreprises, soit 6 % du total (contre 11 % en 2022), ont obtenu un score de 0 pour cette mesure, contrevenant ainsi à la législation de 2006 ;
  
• Un score de 4,7/5 contre 4,6 en 2022 pour l'égalité de représentation entre les 10 plus hauts revenus.

Afin de renforcer l'implication des femmes dans les sphères économiques et professionnelles, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a instauré un quota de mixité pour les cadres dirigeants et les membres du directoire des entreprises de plus de 1 000 salariés.

Par conséquent, ces organisations sont tenues de publier chaque année sur leur site web, au plus tard le 1er mars, tout écart dans la représentation des hommes et des femmes parmi, d'une part, les cadres supérieurs et, d'autre part, les membres des conseils d'administration ;

La disparité dans la répartition des augmentations individuelles est passée de 32,4 à 32,7/35 en 2022 ;

2 % des entreprises les plus performantes affichent un score parfait de 100/100.

Sanctions pour les entreprises ayant des scores inférieurs à 75 points Depuis 2020, 77 entreprises ont enregistré des scores inférieurs à 75 points.

Selon le ministère du Travail, les entreprises qui obtiennent moins de 75 points sont tenues de "divulguer les mesures correctives déterminées par le biais d'une communication externe et interne" dans un délai de trois ans. Le non-respect de cette obligation peut entraîner "une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale annuelle de l'entreprise".

Les entreprises dont l'indice est inférieur à 75 points sont tenues de.. :

Établir et publier des objectifs d'amélioration pour chaque indicateur de l'indice. Révéler les actions correctives qu'elles ont dû mettre en place conformément à l'article L. 1142-9 du Code du travail.

En ce qui concerne le taux de divulgation au 1er mars 2023, 72% des entreprises soumises à cette exigence ont rendu leurs scores publics.

Ce pourcentage est en augmentation par rapport aux années précédentes :61 % en 2022 et 2021, et 54 % en 2020. Par ailleurs, l'inspection du travail a réalisé 42 017 contrôles et émis 695 mises en demeure en lien avec ce sujet depuis 2019.

Au total, 49 sanctions ont finalement été prononcées à l'encontre d'entreprises pour les motifs suivants : Non divulgation de l'indice ; Incapacité à mettre en place des mesures correctives ; Une note inférieure à 75 points pendant plus de trois années consécutives.

Index égalité femmes - hommes Indicateurs d'indice

Promulguée le 05 septembre 2018, la loi " Avenir professionnel " vise à éradiquer les disparités salariales entre les femmes et les hommes par une approche axée sur les résultats plutôt que de se concentrer uniquement sur les méthodes, en visant un délai de trois à quatre ans en fonction de la taille de l'entreprise.

Chaque année, les employeurs sont tenus d'évaluer leur organisation à l'aide des 5 critères de l'indice d'égalité, totalisant 100 points :

- Prise en compte des différences salariales entre les hommes et les femmes dans des rôles et des groupes d'âge équivalents (40 points) ;
- Garantir l'égalité des chances en matière d'augmentation salariale pour les deux sexes (20 points) ;

- Égalité des chances de promotion entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés (15 points) ;

- Augmentation des salaires pour toutes les femmes qui reviennent d'un congé de maternité, à condition qu'elles aient bénéficié d'une augmentation de salaire pendant leur congé (15 points) ;

- Un minimum de 4 femmes parmi les 10 premiers salaires (10 points). Lorsque le score total est inférieur à 75 points, des actions correctives sont nécessaires.

Les organisations disposent d'un délai de trois ans pour atteindre le seuil de 75 points, faute de quoi elles s'exposent à une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires.

Voir notre livre blanc :  Le guide stratégique pour une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Ressources

1. Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Index de l'égalité femmes-hommes : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/egalite-professionnelle-femmes-hommes/index-de-l-egalite-femmes-hommes

2. Service-Public.fr - Index égalité femmes-hommes : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34629

3. L'Observatoire des inégalités - L'index de l'égalité femmes-hommes, une mesure encore perfectible : https://www.inegalites.fr/L-index-de-l-egalite-femmes-hommes-une-mesure-encore-perfectible

4. Femmes & Sciences - Index de l'égalité femmes-hommes : https://www.femmesetsciences.fr/actualites/index-de-legalite-femmes-hommes

5. La Tribune - Index de l'égalité femmes-hommes : quels résultats pour les grandes entreprises ? https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/index-de-l-egalite-femmes-hommes-quels-resultats-pour-les-grandes-entreprises-803196.html