Surcharge de travail, accroissement du stress, épuisement professionnel, 5% des salariés - soit un million d’individus- étaient en burn-out dit « sévère » fin 2020.
Les risques de burn-out se sont accrus sensiblement suite aux mois de Covid et au télétravail obligatoire. Cependant, ce syndrome dit « d’épuisement professionnel », n’est pas reconnu comme maladie professionnelle. Sauf dans certains cas, mais sujets à de très strictes conditions.
Le brun-out: un syndrome mal caractérisé.
Bien que très souvent expliqué, il n’existe toujours pas de définition clinique formelle. Cependant, les caractérisations proposées s’accordent à dire que le burn-out se traduit par un état poussé de fatigue physique, émotionnelle et mentale, consécutif aux conditions d’exercice de l’activité professionnelle.
C’est le psychiatre américain Freudenberger, en 1974, qui utilise pour la première fois le terme « burn-out », afin de désigner l’état d’épuisement du personnel soignant, lié au surinvestissement émotionnel auprès de leurs patients.
Le burn-out concerne aujourd’hui tous les salariés, quelque soit son secteur d’activité ou sa catégorie professionnelle, lorsque sa situation exige un surinvestissement prolongé, et notamment émotionnel.
L’OMS définit le burn-out comme « un syndrome résultant d’un stress chronique professionnel qui n’a pas été correctement géré ».
Trois éléments le caractérisent:
- un sentiment d’épuisement
- Un décrochage professionnel
- Une diminution de la productivité
Malgré cette définition détaillée, la mise à jour de la classification internationale des maladies (au 1er janvier 2022),ne cite pas le burn-out comme maladie mais comme « phénomène lié au travail ».
On peut expliquer la difficulté à définir le burn-out par le fait que des facteurs plus personnels peuvent également entrer en jeu. Par exemple, en fonction de la personnalité ou de l’environnement social, deux salariés en situation professionnelle identique ne seront pas égaux face au risque de développer un burn-out.
L’inexistence de définition claire et formelle, ajoutée à la difficulté d’établir un lien direct avec le travail représentent un obstacle réel à la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Le caractère professionnel d’une maladie, permet au salariés d’accéder à certains droits, notamment:
- la prise en charge de ses frais médicaux
- D’être protéger contre un potentiel licenciement
- De bénéficier d’un régime d’indemnisation spécifique
Dans le but de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles, un système de « tableaux » a été institué dans le code de la Sécurité Sociale.
Chaque tableau désigne une maladie, ainsi que son délai de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de la provoquer. Si une maladie, désignée dans un de ces tableaux, est contractée par un salarié, alors sa maladie sera présumée d’origine professionnelle. Il n’aura pas à prouver un lien de causalité entre sa condition et son activité professionnelle.
La difficile reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle
Bien que le sujet soit très régulièrement abordé à l’Assemblée Nationale, le burn-out ne figure dans aucun tableau des maladies professionnelles.
Cependant, il est envisageable de faire reconnaitre le caractère professionnelle d’une maladie qui ne figure dans aucun des tableaux, à deux conditions:
- un lien direct entre la maladie et le travail du salarié doit être prouvé
- La maladie doit avoir entrainé une incapacité permanente partielle (IPP) d’au minimum 25%
Une expertise approfondie est alors requise: la CPAM recueille l’avis d’un comité d’experts, avant de se prononcer sur la caractère professionnel -ou pas- de la maladie.
Il est fondamental de souligner qu’aucune présomption ne joue: c’est au salarié de prouver le lien de cause à effet entre son activité professionnelle et sa maladie.
Depuis 2015, et via ce système, certaines pathologies psychiques comme le burn-out, peuvent être reconnues comme « maladie d’origine professionnelle ».
Cependant, et malgré quelques évolutions positives, nombre de salariés ne sont toujours pas pris en charge, compte tenu de la difficulté à prouver un lien direct entre le travail et la pathologie.
Quelles sont protections légales?
Les salariés victimes de burn-out sont protégés notamment sur le fondement de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Le Code du Travail, impose à l’employeur de faire tout son nécessaire afin d’assurer la santé mentale et physique des salariés ainsi que leur sécurité. En pratique, il doit donc mettre en place des actions de formation, prévention et information afin de prévenir -et donc d’éviter- les situations de burn-out.
Si cette obligation de sécurité n’est pas respectée, le salarié peut alors engager la responsabilité de son employeur.